Le financement du Syndicat
Le Syndicat Mixte La Fibre64 est une collectivité locale ; à ce titre, ses budgets s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict.
La Fibre64 est financé par ses membres qui contribuent selon des proportions statutaires à ses investissements et couvrent ses frais de fonctionnement. Différentes recettes et subventions viennent atténuer les contributions des membres. Elles proviennent en particulier de l’Etat et de la Région Aquitaine mais aussi de la société THD 64 à qui est confiée l’exclusivité de la conception, de la construction et de l’exploitation du réseau Très Haut Débit en fibre optique ainsi que son financement.
En cas de conformité, La Fibre64 doit verser une subvention publique à THD 64. Limitée à 46 M€, elle représente 10,99% du coût total du projet.
Le financement du réseau THD 64
La construction du réseau en fibre optique va mobiliser 466 millions d’euros sur 25 ans, durée de la concession de construction et d’exploitation du réseau confiée à THD 64 (filiale de XP Fibre).
La Fibre64 gère les financements publics et privés nécessaires à la construction de plus de 226 500 prises en fibre optique.
Les financeurs publics
- Le Département et les dix intercommunalités (la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, les Communautés de communes de Luys en Béarn, Béarn des Gaves, Nord Est Béarn, Haut-Béarn, Lacq-Orthez, Pays de Nay, Vallée d’Ossau, Adour Madiran) contribueront à hauteur de 20 millions d’euros.
- L’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine participeront également à ce chantier en apportant 26 millions d’euros.
Au total, la participation financière publique s’élève à 46 millions d’euros.
La participation privée
THD64, filiale de XP Fibre, finance la totalité de la participation privée en échange de l’exclusivité de la commercialisation des prises construites sur une durée de 25 ans.
En effet, à l’issue d’une consultation publique ayant mis en concurrence les opérateurs du marché, le Département des Pyrénées-Atlantiques et les dix EPCI du territoire ont confié à THD 64, filiale de XP Fibre, la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau THD 64.
La société THD 64, filiale de XP Fibre, a expressément été créée à cet effet.