Dans le cadre de la Délégation de service public relative à la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques et sur le fondement de l’article 33 de la Convention, la société délégataire THD 64 apporte une contribution financière de soutien pour développer des services et usages et faciliter :
- les hébergements d’équipements actifs ;
- les offres FTTH professionnelles ;
- les locations de fibre noire sur le réseau THD 64 ;
- l’activation de service (type Lan to Lan et FTTE).
Le montant de ce fonds, dit « Fonds Telecom« , s’élève à 45 millions d’euros sur la durée de la DSP.
Il contribue au développement de services numériques pour le Syndicat, ses membres et leurs membres en respectant la répartition des contributions financières au projet dans le respect du règlement établi par la délibération n°13-2021-17-09.
Les montants de la contribution, selon les différents services, sont consultables dans l’avenant 5 de septembre 2024.
Préalablement à la saisie de la demande
Pour les demandes concernant des services autres que des abonnements FTTH, FTTH Pro ou FTTE, merci de contacter directement francisco.ordas@lafibre64.fr.
Dans le cas contraire (abonnements FTTH, FTTH Pro ou FTTE), pour procéder à votre demande de subvention, merci de vous munir des informations et pièces justificatives suivantes nécessaires à la constitution du dossier :
- Identité du représentant de la collectivité.
- L’engagement contractuel des services achetés à THD 64 ou à un FAI, et faisant apparaître le service, la durée de l’engagement, le fournisseur et le prix.
- Un RIB.
Pour vous aider dans vos démarches, un tutoriel est disponible.
Pour déposer votre demande
Connectez-vous et remplissez le formulaire de demande de subvention sur le site
Vos contacts
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter les équipes du Syndicat mixte La Fibre64 via le formulaire de contact.
